Crée ton entreprise

Prêt·e pour la création de ton entreprise? Nous t’expliquons ce dont tu as besoin et tu pourras directement commencer en ligne, en toute facilité et sans soucis.

Si facile pour toi de créer directement ton entreprise avec nous

Tu t’approches progressivement de ton grand objectif: créer ton entreprise. Lors des étapes précédentes, tu as travaillé intensément au développement de ton idée commerciale. Tu sais ce que cela implique de se mettre à son compte, tu connais le marché, tu as élaboré un bon modèle d’affaires et tu as réfléchi à un plan marketing et financier.

Avant de pouvoir démarrer réellement ton activité et générer un chiffre d’affaires, tu dois t’occuper des aspects juridiques de la création d’entreprise. En fonction de l’importance du chiffre d’affaires, tu dois annoncer officiellement l’entreprise, autrement dit donner lieu à son inscription au registre du commerce, et ainsi créer ton entreprise.

Nous allons maintenant t’expliquer les étapes à suivre pour créer efficacement son entreprise. Nous te proposons en outre un service grâce auquel tu peux commencer ta création sans attendre.

Procédure de création d’entreprise

Crée ton entreprise
Es-tu prêt·e pour la création de ton entreprise? Nous t’expliquons ce dont tu as besoin et tu pourras directement commencer en ligne, en toute facilité et sans soucis. Au fait: créer son entreprise prend normalement entre quatre et six semaines. Garde bien à l’esprit les délais à prévoir et les documents à fournir. Cela t’évitera des retards inutiles.

Voici comment créer directement son entreprise avec foundera.ch
Avant de pouvoir démarrer réellement ton activité et générer un chiffre d’affaires, tu dois t’occuper des aspects juridiques de la création d’entreprise. En fonction de l’importance du chiffre d’affaires, tu dois annoncer officiellement l’entreprise, autrement dit l’inscrire au registre du commerce, ce qui veut dire la créer. Nous allons maintenant t’expliquer les étapes à suivre pour créer efficacement son entreprise:

Avant la création (durée au choix)
Avant que tu ne t’occupes des véritables aspects juridiques de la création d’entreprise, tu dois effectuer quelques tâches préliminaires. D’ici la création, il faut d’une part que tu aies élaboré et vérifié ton idée commerciale. D’autre part, tu peux mener les différentes investigations préalables (p. ex. choix de la forme juridique ou détermination du capital social) qui vont te simplifier ton processus de création. Tu trouveras des informations complémentaires dans les vignettes correspondantes de notre processus de création.
Étape 1: Information via Foundera (env. 30 min)
As-tu déjà parcouru tout le processus de création sur notre site et aimerais-tu maintenant passer à la création? Ou viens-tu seulement de nous découvrir dans le contexte de la création effective? Peu importe. Dans cette vignette, tu découvriras ce qui t’attend en cas de création de ton entreprise via Foundera, quelles sont les étapes de notre processus de création, combien de temps dure approximativement une création chez nous, et quel en est le coût. Si d’emblée tu as des questions, n’hésite pas à nous contacter par téléphone ou par messagerie instantanée.
Étape 2: Début du processus de création Foundera via la saisie des données de création (env. 15 min)
Tu peux directement démarrer le processus de création Foundera en cliquant sur le bouton de droite «Commencer dès maintenant la création en ligne». Tu dois alors remplir un formulaire en plusieurs étapes pour saisir tes données de création. Si tu as des questions avant même de compléter ce formulaire, tu peux contacter à tout moment une conseillère ou un conseiller Foundera. Le formulaire commence par le choix de la forme juridique et du futur siège de ton entreprise, puis tu dois choisir ton pack de création (sur la base de la forme juridique choisie). Lors des étapes suivantes, tu peux ajouter des packs supplémentaires facultatifs (p. ex. conseil intensif ou compte de versement de capital pour une SA ou une Sàrl), entrer un éventuel code promotionnel, saisir les données de ton entreprise et ton capital (selon la forme juridique), mentionner les co-créateurs·rices éventuel·les puis compléter tes coordonnées. Après avoir entré toutes les données demandées, tu peux terminer le formulaire et convenir d’un Check-up Call avec une conseillère ou un conseiller Foundera.
Étape 3: Check-up Call gratuit et facultatif avec une conseillère ou un conseiller Foundera (15 min)
Avec le Check-up Call gratuit, tu peux clarifier certaines questions organisationnelles liées à ta création de ton entreprise. Dans le même temps, tu permets à Foundera de mieux te connaître et de mieux comprendre ton projet. Nous pouvons ainsi cerner tes besoins de façon optimale et t’accompagner de façon très personnelle grâce à nos procédures de création. L’entretien de 15 minutes ne doit pas être considéré comme un échange avec des experts·es. Nous discutons avec toi des points en suspens, nous attirons ton attention sur des éléments importants de la création (p. ex. choix de la forme juridique) et nous abordons avec toi les prochaines étapes, notamment en fixant le rendez-vous du conseil sur la création d’entreprise.
Étape 4: Transmission de tes données et fixation du rendez-vous du conseil sur la création d’entreprise (2-3 jours)
Prends le temps de souffler et respire profondément: nous transmettons tes données de création à notre partenaire spécialisé, HelloNina, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données, pour qu’elle puisse se préparer de façon optimale à votre entretien de conseil sur la création d’entreprise. Nous fixons en outre la date de cet entretien et te la confirmons immédiatement.
Étape 5: Création sur la création d’entreprise d’une experte ou d’un expert juridique HelloNina (powered by BDO) (30-60 min)
En fonction du pack de création que tu as choisi, tu bénéficies maintenant d’un conseil individuel sur la création d’entreprise: dans ce cadre, nous revenons sur tes travaux préliminaires et les données de création que tu as saisies, puis nous discutons une fois encore avec toi, en toute tranquillité, de tous les aspects déterminants en rapport avec la création. Tout est d’ores et déjà clair dans ton esprit? Très bien. Dans ce cas, nous attirons encore ton attention sur l’un ou l’autre secret d’initié. As-tu encore des doutes et es-tu encore indécis·e sur certains sujets? Aucun problème! C’est précisément pour cela que nous sommes là. Nous discutons encore des points critiques comme le choix de la forme juridique, le capital social, le but de l’entreprise, l’adresse du siège, la valeur nominale ou le fractionnement des parts, les dispositions relatives aux fonctions, etc. Et en fonction de tes décisions, nous attirons ton attention sur les conséquences juridiques correspondantes. Après l’entretien, nous t’envoyons tous les documents de création nécessaires par e-mail.
Étape 6: Établissement des documents de création (1-2 jours)
Tu peux maintenant imprimer et signer les documents que nous t’avons adressés. Attention: chaque personne ayant l’autorisation de signer doit faire authentifier sa signature officiellement, soit à la commune, soit chez un notaire se trouvant à proximité. Cela coûte environ CHF 20.–.
Étape 7: Procédure facultative d’examen préalable auprès du registre du commerce (durée variable selon le canton)
En fonction du canton, tu peux soumettre les pièces justificatives de ta création au registre du commerce pour examen préalable. Ce dernier peut par exemple porter sur les statuts, les actes authentiques, les contrats d’apport en nature et de reprises de biens. Les frais d’examen préalable diffèrent en fonction du canton et, selon le volume de documents remis, ils varient entre CHF 200.– et CHF 500.– (y c. TVA). Une telle demande d’examen préalable peut en général être déposée facilement via un formulaire en ligne.
Étape 8: Création du compte de versement de capital et versement du capital initial (1-10 jours)
Si tu crées une société de capitaux (SA ou Sàrl) par apports (partiels) en nature ou en espèces, tu dois ouvrir un compte de versement de capital auprès d’une banque de ton choix. Après avoir versé le capital initial requis, tu reçois une confirmation de dépôt de fonds de ta banque.
Étape 9: Renvoi des documents de création (1-2 jours)
Tu nous renvoies ensuite tous les documents de création signés avec les signatures authentifiées et le cas échéant la confirmation de dépôt de fonds de ta banque en même temps que la check-list HelloNina. Cette dernière t’indique les autres pièces à joindre, comme la photocopie du passeport ou de la carte d’identité.
Étape 10: Acte authentique (1-3 jours)
Tu nous as fourni le sésame vers la création effective de ton entreprise. Nous allons maintenant le valoriser en faisant rédiger à la ou au notaire l’acte authentique de constitution de ton entreprise.
Étape 11: Inscription au registre du commerce (3-15 jours)
Après l’acte constitutif, nous demandons à l’office du registre du commerce compétent de procéder à l’inscription de ton entreprise. Cela peut durer jusqu’à 15 jours. Si tu souhaites une procédure accélérée, merci de nous en informer lors de l’entretien de conseil sur la création d’entreprise, pour que nous puissions t’expliquer les options possibles.
Étape 12: Fin de ta création (1-2 jours)
Avec l’inscription au registre du commerce, tu as officiellement créé ton entreprise. Toutes nos félicitations! Dès que l’inscription au registre du commerce aura été effectuée, nous t’en informerons. Pour clôturer le processus de création, tu reçois directement de l’office un extrait certifié conforme du registre du commerce.
Après la création (durée au choix)
Tu as toutes les raisons d’éprouver de la fierté personnelle. Tu entres dans le cercle fermé des créateurs·rices d’entreprise. Mais ce n’est pas une raison pour s’arrêter en si bon chemin, car une fois créée, une entreprise doit encore être développée. Chez Foundera, nous t’aidons bien entendu à mener ton entreprise sur la voie du succès. As-tu besoin d’aide pour mettre en place ta comptabilité ou ton compte d’entreprise? As-tu des questions relatives à l’assurance et la prévoyance, ou sur la manière de s’annoncer pour la TVA? Ou aimerais-tu accéder de manière ciblée aux offres de nos différents partenaires qui peuvent d’aider à développer ton activité commerciale? Informe-toi dès aujourd’hui sur foundera.ch.

Besoin d’une aide à la création d’entreprise?

S’il y a des questions autour de la création d’entreprise auxquelles tu n’as pas encore de réponses, tu peux volontiers solliciter l’aide des experts·es HelloNina. L’équipe HelloNina te conseillera par exemple sur le choix de la forme juridique optimale et de l’emplacement. Elle abordera aussi avec toi les questions liées à la fiscalité.

Foire aux questions sur le thème de la création d’entreprise

As-tu encore des questions (en attente de réponses)? Nous avons rassemblé pour toi les questions les plus fréquentes sur les aspects juridiques de la création d’entreprise.

Comment me préparer de façon optimale à la création de mon entreprise?

Si tu as traité nos thèmes précédents, tu es déjà prêt·e à la créer ton entreprise. Tu sais ce que cela implique de se mettre à son compte, tu connais le marché, tu as élaboré un bon modèle d’affaires et tu as réfléchi à un plan marketing et financier.

Combien me coûtera l’inscription au registre du commerce?

En Suisse aussi, une création d’entreprise entraîne des coûts, dans la mesure où il y a une inscription au registre du commerce. Voici les frais d’inscription au registre du commerce que tu devras payer:

Entreprise individuelle: CHF 120.–

Société en nom collectif: CHF 240.–

Société en commandite: CHF 600.–

Société à responsabilité limitée: CHF 600.–

Société anonyme: CHF 600.–

Si le capital initial d’une Sàrl ou d’une SA dépasse CHF 200 000.–, les frais sont encore un peu plus élevés.

Que devrai-je assurer?

Les créateurs·rices d’entreprise doivent se soucier des assurances et des cotisations sociales dès la phase de création. En cas d’emploi de personnel, il faut se charger du prélèvement des cotisations sociales. Une assurance d’exploitation est également conseillée en cas de sinistre. Pour les propriétaires d’une entreprise individuelle et les sociétés de personnes, la règle est la suivante: vous exercez une activité indépendante, et à ce titre, vous assumez vous-même la responsabilité de votre prévoyance.

Quel sera le montant de mes impôts?

Quels impôts devront être payés et à hauteur de quel montant? Tout dépend en fait de la forme juridique. Les sociétés de personnes doivent s’acquitter des impôts sur le revenu et la fortune, tandis que les sociétés de capitaux paient des impôts sur le bénéfice et le capital.

Pour les sociétés de personnes, l’entrepreneur·doit en outre payer la taxe sur la valeur ajoutée en cas de chiffre d’affaires supérieur à CHF 100 000.–. Ainsi, toute entreprise qui atteint ce seuil de chiffre d’affaires déterminant est de ce fait assujettie à la TVA et doit s’annoncer officiellement auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans un délai de 30 jours. Comment faut-il procéder? Tu le découvriras au fur et à mesure du processus de création, et tu obtiendras des informations supplémentaires sur la TVA.

Au fait: en Suisse, les taux d’imposition peuvent varier en fonction du canton. C’est pourquoi, au moment de créer ton entreprise, tu devrais non seulement réfléchir sérieusement à sa forme juridique, mais aussi au choix de son siège.

Suis-je considéré·e comme indépendant·e si je crée une SA ou une Sàrl?

Non. Selon la LAVS, les propriétaires d’une AG ou d’une Sàrl sont considérés comme des salariés·es de leur propre entreprise.

Des dispositions sont-elles applicables en fonction de la nationalité des créateurs·rices d’entreprise?

Non. La nationalité des créateurs·rices d’entreprise ne joue aucun rôle. Les dispositions suivantes s’appliquent néanmoins concernant la composition des organes de la société de capitaux:

  • SA: au moins un membre du conseil d’administration ou un·e directeur·rice avec signature individuelle doit avoir son domicile permanent en Suisse (la nationalité n’a plus aucune importance).
  • Sàrl: au moins un·e gérant·e avec signature individuelle doit être domicilié·e en Suisse.
À quoi faut-il veiller en cas de retrait anticipé des fonds de la prévoyance?

Lors d’un retrait anticipé, il faut tenir compte des points suivants:

  • Un retrait anticipé est uniquement possible en cas de création d’une société individuelle ou d’une société de personnes.
  • La reconnaissance de l’activité indépendante à titre principal par l’institution d’assurance sociale est requise.
  • Pour les chefs·fes d’entreprise mariés, le consentement de la ou du conjoint est obligatoire.

Il convient toutefois de renoncer si possible au retrait anticipé des fonds de prévoyance.

Les capitaux étrangers sont-ils adaptés pour les jeunes entreprises?

Les capitaux étrangers sont plutôt inadaptés pour une entreprise dans la phase initiale, où il n’y a ni chiffre d’affaires, ni garantie. Il faut savoir que les jeunes entreprises paient en général des intérêts sur leurs crédits, et qu’elles doivent les amortir après un certain temps. Et cela intervient souvent à une période où l’entreprise elle-même ne génère encore aucun cash flow opérationnel.

Quand ai-je le droit de toucher les fonds de ma caisse de pension en tant que capital initial?

C’est uniquement possible si tu crées une société de personnes (société individuelle, société en nom collectif) et si tu as été reconnu·e en tant que personne ayant une activité lucrative indépendante par la caisse de compensation cantonale. De plus, l’activité indépendante doit être exercée à titre principal. Si tu fondes une Sàrl ou une SA, tu n’as pas le droit de toucher l’avoir de prévoyance de ta caisse de pension.

Que dois-je faire après la création de mon entreprise?

Une fois que tu as terminé le processus de création, tu commences ton parcours de chef·fe d’entreprise. Il y a beaucoup de sujets auxquels tu devrais encore réfléchir, comme le compte commercial et les cartes, les assurances, la prévoyance, la taxe sur la valeur ajoutée et la comptabilité. Nous sommes à disposition pour te prêter main-forte sur ces thématiques.

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