Inscription à la taxe sur la valeur ajoutée

Comme tu as pu le constater jusqu’à présent, créer une entreprise procure beaucoup de plaisir. Impossible cependant d’échapper à certains sujets moins captivants et assez arides, comme celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Voici plus d'informations à ce sujet, car même si ce thème est rébarbatif, il est extrêmement important pour ton projet d'entreprise.

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée? Elle repose sur l’idée selon laquelle la personne qui consomme est redevable d’une contribution financière à l’État. Ainsi, dès que tu fais un achat dans un pays, tu dois y payer la taxe sur la valeur ajoutée. En Suisse autrement dit, le montant brut de ton achat se compose d’un pourcentage de taxe sur la valeur ajoutée, que les entreprises collectent pour le reverser ensuite à la Confédération. Ainsi, dès que tu adresses des factures à ta clientèle, il se peut que tu doives également prélever la taxe sur la valeur ajoutée, puis la verser à la Confédération. Les entreprises (producteurs·rices, constructeurs·rices, distributeurs·rices, artisans·es, prestataires de services, etc.) dans l’obligation de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée la transfèrent sur les consommateurs·rices en incluant cet impôt dans leurs prix ou en le mentionnant séparément sur la facture.

Découvre maintenant tout ce qu’il faut savoir sur la TVA et la manière de procéder pour inscrire ton entreprise.

Toutes les prestations qui sont fournies en Suisse et pour lesquelles la loi ne prévoit pas d’exception sont imposées. Les prestations et produits acquis à l’étranger sont également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. S’il s’agit de marchandises, leur imposition se fait lors de l’importation. En ce qui concerne les services et certaines prestations faisant l’objet d’un contrat d’entreprise, il appartient aux bénéficiaires de ces prestations de les déclarer et de payer l’impôt sur celles-ci. En revanche, les exportations et les prestations fournies à l’étranger depuis la Suisse ne sont pas soumises à la TVA suisse, étant donné que l’on part du principe qu’elles sont frappées d’une TVA étrangère.

La question de savoir si une prestation de services est fournie en Suisse (et est donc imposée selon le droit suisse applicable en matière de TVA) dépend de la nature de la prestation, définie selon les dispositions légales. À cet égard, plusieurs principes s’appliquent, comme le principe du lieu du destinataire, le principe du lieu du prestataire ainsi que le principe du lieu d’activité.

Pour des raisons sociales, conjoncturelles ou pour d’autres raisons, certaines prestations ne sont pas frappées de la taxe sur la valeur ajoutée, ou elles le sont dans une mesure limitée. Ainsi, les prestations dans les domaines de la santé, de la formation, de la culture et de la location ou de la vente d’immeubles sont entièrement exclues du champ de l’impôt.

Quiconque fournit ce genre de prestations, et perçoit des prestations en amont pour réaliser ces prestations ne peut toutefois pas déduire l’impôt préalable grevant ces acquisitions envers l’Administration fédérale des contributions (AFC), à moins de déclarer sa disposition à imposer volontairement les prestations exclues du champ de l’impôt (cf. option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt). Certaines prestations correspondant à des besoins humains de base sont imposées à un taux réduit et les prestations du secteur de l’hôtellerie à un taux spécial. Dans les deux cas, la personne assujettie à l’impôt peut déduire la TVA grevant les prestations en amont.

En Suisse, si le chiffre d’affaires n’est pas exonéré ou s’il n’est pas exclu du champ de l’impôt (notamment pour les biens d’exportation), les taux de TVA suivants sont applicables depuis le 1er janvier 2018:

La question de savoir si une entreprise est assujettie à la TVA et doit à ce titre adresser périodiquement à l’AFC des décomptes de TVA basés sur son chiffre d’affaires dépend de l’ampleur des prestations fournies chaque année en Suisse et à l’étranger et qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt.

Si le seuil de chiffre d’affaires prévu légalement de CHF 100 000.- est atteint ou s’il est possible d’estimer dès la création de l’entreprise que ce seuil sera dépassé durant le premier exercice, il faut s’inscrire auprès de l’AFC en tant que personne assujettie à l’impôt. L’AFC attribue ensuite un numéro de TVA à la personne ou à la société de personnes.

Plusieurs entreprises dirigées par un même organe (p. ex. sociétés d’un même groupe), peuvent demander d’être traitées comme une seule personne imposable (imposition de groupe). Cela implique que les prestations de ces entreprises en elles ne sont pas imposées.

Ainsi, si tu es assujetti·e à la taxe sur la valeur ajoutée parce que ton chiffre d’affaires est supérieur à CHF 100 000.- par an, tu peux calculer relativement simplement le montant de la TVA à payer en fin d’année. De plus, si tu as toi-même effectué des achats soumis à la taxe sur la valeur ajoutée pour ton entreprise, tu peux les compenser par la TVA que tu as prélevée.

Tu trouveras un exemple de calcul dans ce graphique:

Tu as besoin d’aide pour ton inscription à la taxe sur la valeur ajoutée ou tu veux le faire tout de suite? Notre partenaire EasyGov t’apporte volontiers son aide.

Tu as encore des questions sur le thème de la taxe sur la valeur ajoutée? Nous avons rassemblé pour toi les questions les plus fréquentes, puis nous y avons répondu: